PASSION FOR PAWS CONDITIONS D’UTILISATION

En vigueur à compter du lundi 10 mars 2025.

Bienvenue dans l'accord sur les conditions d'utilisation de Passion for Paws. Aux fins de cet accord, le terme "Site" fait référence au site Web de Passion for Paws, accessible à l'adresse suivante : https://www.passionforpaws.ca. Le terme "Service" fait référence aux programmes d'adoption, de famille d'accueil et de relogement de l'organisme accessibles via le Site, ainsi qu'à tout autre service connexe fourni.

Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Passion for Paws. Le terme "vous" fait référence à vous, en tant qu'utilisateur de notre Site ou de notre Service.

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent lorsque vous consultez ou utilisez le Service via notre site Web.

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Passion for Paws respecte la confidentialité des utilisateurs de son Service. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour détails sur la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations relatives à votre vie privée. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez la Politique de confidentialité ainsi que ces Conditions d'utilisation.

À PROPOS DU SERVICE

Passion for Paws offre des services d'adoption, de famille d'accueil et de relogement pour les chiens. Les utilisateurs peuvent soumettre des demandes via notre Site, lesquelles incluent des renseignements personnels tels que des informations d'identification, des détails sur le logement, une preuve d'emploi, des références et des vidéos de visite domiciliaire. Notre organisation évalue ces demandes afin d'assurer une adoption responsable des animaux.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

En utilisant le Site et le Service, vous acceptez de respecter les règles suivantes :

Vous ne pouvez pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illégales.

  • Fournir des informations fausses ou trompeuses dans vos demandes.

  • Harceler, abuser ou nuire à une autre personne.

  • Perturber le bon fonctionnement du Service, notamment en tentant de pirater ou de compromettre le Site.

  • Collecter ou récolter des données personnelles d'autres utilisateurs.

  • Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site.

Toute violation de ces restrictions peut entraîner la suspension ou la révocation de votre accès au Service.

SOUMISSION DES DEMANDES

Lorsque vous soumettez une demande d'adoption, de famille d'accueil ou de relogement, vous acceptez que :

  • Vous fournirez des informations exactes et véridiques.

  • Vous consentez à ce que Passion for Paws vérifie vos informations.

  • Vous reconnaissez que votre demande ne garantit pas une approbation.

  • Passion for Paws se réserve le droit de rejeter toute demande à sa discrétion.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos et autres matériaux, est la propriété de Passion for Paws ou est sous licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans notre autorisation écrite préalable.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Passion for Paws fournit son Service "tel quel", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Nous ne sommes pas responsables de :

  • L'exactitude des informations fournies par les demandeurs.

  • Toute perte ou tout dommage résultant des interactions avec notre Service.

  • Les sites Web tiers ou les liens accessibles depuis notre Site.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Passion for Paws peut modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification, nous informerons les utilisateurs en :

  • Publiant une mise à jour sur notre Site.

  • Envoyant une notification par courriel (si applicable).

Les modifications prendront effet 30 jours après la notification. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période constitue une acceptation des Conditions révisées.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Courriel : passionforpawss@gmail.com

Dernière mise à jour : lundi 10 mars 2025